Loi Robien et Loi Borloo

Voir les 742 programmes immobiliers neufs permettant de bénéficier
de la défiscalisation Robien / Borloo.

En bref : Dans le domaine immobilier, les dispositifs Robien et Borloo Neuf fonctionnent sur un principe d'amortissement accéléré du logement.
Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers en langage fiscal) une partie du prix du logement, lorsqu'ils sont déclarés aux impôts,.
Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez moins d'impôts.

Les avantages fiscaux

Le Robien. Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des

sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.

Le Borloo neuf. Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, à raison de deux modules de trois ans avec un amortissement de 2,5 % par an. L'amortissement peut ainsi atteindre 50 % sur neuf ans, 57,5 % sur douze ans et 65 % sur quinze ans. Autre avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %. Par exemple, pour un loyer de 100 €, l'amortissement se calcule sur 70 €, ce qui augmente les déficits fonciers et maximise les économies d'impôts.

L'impact sur votre fiscalité.

Les déficits fonciers issus de l'amortissement sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit).

À noter : La déduction forfaitaire de 6 % est supprimée à compter de l'imposition 2007, sur les revenus 2006. Elle est remplacée par un régime réel de déduction.

A savoir : Pour les logements achetés neuf ou sur plans en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.

Les conditions

Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.

Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d'achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d'achat s'il est acquis achevé.

Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.

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